Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux de cotisation sociale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D723-2-0
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Augmentation progressive des taux d’assurance vieillesseCode de la sécurité socialeArt. D642-3 : Taux de cotisation pour les professions libérales
→ Version 4 : Modification des taux et conditions de calcul des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-4, Art. D642-3