Décret n°2012-845 du 30 juin 2012

relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie

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Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantes

Résumé. Ce décret classe les dangers sanitaires pour les animaux et plantes, et établit des règles pour les gérer, approuver des programmes de santé, créer un plan national d'urgence sanitaire, et désigner des organismes autorisés à contrôler les semences.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Décrète :

Fait le 30 juin 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2012

Décret n°2012-845 du 30 juin 2012
TITRE Ier : LISTES DES DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE ET DE DEUXIÈME CATÉGORIE ET DES ESPÈCES ANIMALES
TITRE II : APPROBATION DES PROGRAMMES COLLECTIFS VOLONTAIRES ET DES SCHÉMAS RÉGIONAUX
TITRE III : PLANS NATIONAUX D'INTERVENTION SANITAIRE D'URGENCE
TITRE IV : ORGANISMES DÉLÉGATAIRES AUTRES QUE LES ORGANISMES À VOCATION SANITAIRE ET LES ORGANISMES VÉTÉRINAIRES À VOCATION TECHNIQUE
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES