Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005

relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure

Abrogé1 décembre 2014
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-7 (Plan départemental de gestion des risques par les pompiers) et L. 3551-11 (Schéma d'analyse et de couverture des risques à Mayotte) ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987, modifié par le décret n° 2000-751 du 26 juin 2000, le décret n° 2001-470 du 28 mai 2001 et le décret n° 2002-367 du 13 mars 2002 ;

Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (Droit à l'information sur les risques majeurs), modifié par le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 ;

Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone, modifié par le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;

Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 15 décembre 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au dimanche 30 novembre 2014

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005

En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au lundi 30 avril 2012

Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005
TITRE Ier : LES PRINCIPES COMMUNS DES PLANS ORSEC
TITRE II : LE PLAN ORSEC DÉPARTEMENTAL
TITRE III : LE PLAN ORSEC DE ZONE
TITRE IV : LE PLAN ORSEC MARITIME
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 27