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Modification des règles de formation des pilotes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. Section 4 : Formation, Art. R213-10, Art. R213-11, Art. R213-12
Décret n°2012-832 du 29 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Sct. Section 4 : Formation, Art. R213-10, Art. R213-11, Art. R213-12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. Section 4 : Formation, Art. R213-10, Art. R213-11, Art. R213-12
Source : Légifrance
Modification des règles de sécurité dans les aéroports
Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 · art. 1
Création de règles pour sanctionner les manquements à la sécurité aérienne
Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 · art. 9
Section 4 : Formation (Ab)
Code de l'aviation civile
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile