Décret n°2012-832 du 29 juin 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. Section 1 : Police des aérodromesCode de l'aviation civileArt. R213-1 → Version 5 Code de l'aviation civileArt. R213-1-1 → Version 4 Code de l'aviation civileArt. R213-1-2 → Version 2 Code de l'aviation civileArt. R213-1-3 → Version 2 Code de l'aviation civileArt. R213-1-4 → Version 2 Code de l'aviation civileArt. R213-1-5 → Version 1 Code de l'aviation civileArt. R213-1-6 → Version 1 Code de l'aviation civileArt. R213-1-7 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'aviation civileart. R213-1-6 (Ab)crée Code de l'aviation civileart. R213-1-7 (M)

modifie

modifie Code de l'aviation civileart. R213-1-5 (Ab) → Version 1 modifie Code de l'aviation civileart. R213-1-4 (Ab) → Version 2 modifie Code de l'aviation civileart. R213-1-3 (M) → Version 2 modifie Code de l'aviation civileart. R213-1-2 (Ab) → Version 2 modifie Code de l'aviation civileart. R213-1-1 (Ab) → Version 4 modifie Code de l'aviation civileart. R213-1 (Ab) → Version 5 modifie Code de l'aviation civileSection 1 : Police des aérodromes (Ab) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile

Sct. Section 1 : Police des aérodromes, Art. R213-1, Art. R213-1-1, Art. R213-1-2, Art. R213-1-3, Art. R213-1-4, Art. R213-1-5, Art. R213-1-6, Art. R213-1-7