Décret n°2012-832 du 29 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Sct. Section 1 : Police des aérodromes, Art. R213-1, Art. R213-1-1, Art. R213-1-2, Art. R213-1-3, Art. R213-1-4, Art. R213-1-5, Art. R213-1-6, Art. R213-1-7

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Modification des règles de sécurité dans les aéroports

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité des aérodromes en clarifiant les pouvoirs des préfets et en simplifiant les mesures de sûreté.

A modifié les dispositions suivantes :

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