Décret n°2012-832 du 29 juin 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Sct. Section 3 : Accès, Art. R213-3, Art. R213-3-1, Art. R213-3-2, Art. R213-3-3

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Création de règles d'accès aux zones sensibles des aéroports

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour l'accès aux zones sensibles des aéroports, comme l'habilitation délivrée par les préfets et valable cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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