Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R333-7

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Précision des règles de classement des zones en parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret précise les étapes et délais pour classer une zone en parc naturel régional, avec l'accord des collectivités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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