JORF n°0022 du 26 janvier 2012

Article 9

Article 9

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 333-6-1 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le dossier soumis à enquête publique comprend, outre les éléments prévus à l'article R. 123-8, au moins le rapport et le plan prévus aux 1° et 2° du II de l'article R. 333-3. »


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Version 1

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 333-6-1 est remplacée par les dispositions suivantes : « Le dossier soumis à enquête publique comprend, outre les éléments prévus à l'article R. 123-8, au moins le rapport et le plan prévus aux 1° et 2° du II de l'article R. 333-3. »