Retour à la section

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX

Article suivant

Article 12

JORF n°0022 du 26 janvier 2012

Article 11

Article 11

Au premier alinéa de l'article R. 333-9, après les mots : « du tourisme, » sont insérés les mots : « de l'énergie, ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 333-9, après les mots : « du tourisme, » sont insérés les mots : « de l'énergie, ».