Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R333-9

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Ajout du ministère chargé d’énergie dans la liste des avis requis pour classer un parc naturel régional

Résumé. Le ministère chargé d’énergie doit maintenant donner son avis sur le projet de charte et les décisions relatives au classement d’un parc naturel régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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