En vigueur depuis le 1 juin 2012
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Mise à jour des références dans le code des procédures civiles
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 9 (Suppression d'articles sur les procédures d'exécution) du présent décret ou par l'article 4 de l'ordonnance du 19 décembre 2011 susvisée (Suppression de plusieurs textes juridiques) sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des procédures civiles d'exécution.