Article 3
Au premier alinéa de l'article 1324 du code de procédure civile, après les mots : « peut autoriser » sont ajoutés les mots : « , dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 1325, ».
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JORF n°0125 du 31 mai 2012
Article 3
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 1324 du code de procédure civile, après les mots : « peut autoriser » sont ajoutés les mots : « , dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 1325, ».