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Décret n°2012-738 du 9 mai 2012

Chapitre III : Dispositions diverses

Abrogé1 septembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les employés nommés à certains postes dans la fonction publique doivent suivre une formation obligatoire.

Les personnels nommés aux emplois fonctionnels relevant du présent décret sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détachement des directeurs d'établissement

Résumé. Un fonctionnaire occupant un poste de directeur d'établissement peut être détaché dans un emploi fonctionnel s'il remplit certaines conditions, sinon il reste en poste pour six mois maximum.

I. ― Lorsqu'un emploi de directeur d'établissement fait l'objet d'un classement en emploi fonctionnel dans les conditions définies à l'article 1er (Règles de nomination et d'avancement des directeurs d'établissements de santé), le fonctionnaire qui occupait l'emploi avant la date d'effet de ce classement est, sous réserve qu'il remplisse les conditions prévues à l'article 2 (Conditions de nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière), placé en position de détachement dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret et classé conformément aux dispositions de l'article 3 (Détachement et avantages des fonctionnaires nommés dans des emplois supérieurs).
Le fonctionnaire qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Conditions de nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) est maintenu dans ses fonctions pour une période maximale de six mois. Lorsque la date à laquelle il remplit ces conditions intervient pendant cette période, il est, à cette même date, détaché et classé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret.
II. ― La période d'occupation de l'emploi antérieure au détachement prononcé en application du I n'est pas prise en compte pour l'application de l'article 5 (Règles de détachement pour les directeurs d'établissements de santé).
III. ― Les dispositions des articles 10 (Publication des vacances de postes dans la fonction publique hospitalière) et 11 (Sélection des candidats pour des postes dans la fonction publique hospitalière) ne sont pas applicables aux détachements prononcés en application du présent article.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des plafonds de nominations pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les nominations de directeurs dans certains établissements sanitaires et sociaux sont désormais limitées à 10 % des emplois pour les directeurs régis par des décrets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au lundi 31 août 2020

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 12
Article 13
Article 14