Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire pour les emplois fonctionnels
Résumé. Les employés nommés à certains postes dans la fonction publique doivent suivre une formation obligatoire.
Les personnels nommés aux emplois fonctionnels relevant du présent décret sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.
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Détachement des directeurs d'établissement
Résumé. Un fonctionnaire occupant un poste de directeur d'établissement peut être détaché dans un emploi fonctionnel s'il remplit certaines conditions, sinon il reste en poste pour six mois maximum.
I. ― Lorsqu'un emploi de directeur d'établissement fait l'objet d'un classement en emploi fonctionnel dans les conditions définies à l'article 1er (Règles de nomination et d'avancement des directeurs d'établissements de santé)Art. 1Règles de nomination et d'avancement des directeurs d'établissements de santéCe décret fixe les règles de nomination et d'avancement pour les directeurs d'établissements de santé, en fonction du budget de ces établissements., le fonctionnaire qui occupait l'emploi avant la date d'effet de ce classement est, sous réserve qu'il remplisse les conditions prévues à l'article 2 (Conditions de nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière)Art. 2Conditions de nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalièreCe décret explique comment nommer des personnes à des postes importants dans les hôpitaux, en fonction de leur expérience et de leur grade., placé en position de détachement dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret et classé conformément aux dispositions de l'article 3 (Détachement et avantages des fonctionnaires nommés dans des emplois supérieurs)Art. 3Détachement et avantages des fonctionnaires nommés dans des emplois supérieursUn fonctionnaire nommé dans un emploi supérieur est détaché de son poste d'origine et conserve certains avantages, comme son ancienneté ou son indice de traitement, selon des conditions spécifiques.. Le fonctionnaire qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Conditions de nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière)Art. 2Conditions de nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalièreCe décret explique comment nommer des personnes à des postes importants dans les hôpitaux, en fonction de leur expérience et de leur grade. est maintenu dans ses fonctions pour une période maximale de six mois. Lorsque la date à laquelle il remplit ces conditions intervient pendant cette période, il est, à cette même date, détaché et classé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret. II. ― La période d'occupation de l'emploi antérieure au détachement prononcé en application du I n'est pas prise en compte pour l'application de l'article 5 (Règles de détachement pour les directeurs d'établissements de santé)Art. 5Règles de détachement pour les directeurs d'établissements de santéUn décret fixe les règles de détachement pour les directeurs d'établissements de santé, avec des durées maximales et des conditions de prolongation.. III. ― Les dispositions des articles 10 (Publication des vacances de postes dans la fonction publique hospitalière)Art. 10Publication des vacances de postes dans la fonction publique hospitalièreUn avis de vacance est publié dans le Journal officiel pour les postes importants dans les établissements de santé, détaillant le profil du poste et les compétences requises. et 11 (Sélection des candidats pour des postes dans la fonction publique hospitalière)Art. 11Sélection des candidats pour des postes dans la fonction publique hospitalièreLe directeur général du Centre national de gestion vérifie les candidatures pour des postes dans la fonction publique hospitalière et propose celles qui correspondent le mieux aux profils recherchés. ne sont pas applicables aux détachements prononcés en application du présent article.
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Modification des plafonds de nominations pour les directeurs d'établissements
Résumé. Les nominations de directeurs dans certains établissements sanitaires et sociaux sont désormais limitées à 10 % des emplois pour les directeurs régis par des décrets spécifiques.