Décret n°2012-738 du 9 mai 2012

Article 12

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Article 12

Les personnels nommés aux emplois fonctionnels relevant du présent décret sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Formation obligatoire pour les emplois fonctionnels

Résumé. Les employés nommés à certains postes dans la fonction publique doivent suivre une formation obligatoire.

Les personnels nommés aux emplois fonctionnels relevant du présent décret sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance