Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire pour les emplois fonctionnels
Les personnels nommés aux emplois fonctionnels relevant du présent décret sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret du 30 décembre 2009 susvisé.