Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Introduction d'entretiens professionnels triennaux pour les enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement de la notation chiffrée par un entretien professionnel
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7