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Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

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Article 36

Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°80-627 du 4 août 1980Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.