Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 35

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur l'avancement professionnel

Résumé. Un décret de 1980 sur l'évaluation des compétences et la promotion au travail a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°80-627 du 4 août 1980Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Historique des versions

Source : Légifrance