Article 35
L'intitulé du chapitre III du décret du 4 août 1980 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre III. ― Appréciation de la valeur professionnelle et avancement ».
1 version
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Article 35
Historique des versions
Version 1
L'intitulé du chapitre III du décret du 4 août 1980 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre III. ― Appréciation de la valeur professionnelle et avancement ».