Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sur l'avancement professionnel
Résumé. Un décret de 1980 sur l'évaluation des compétences et la promotion au travail a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.- Décret n°80-627 du 4 août 1980 Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.