Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 61

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4

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Modification des règles d'avancement pour les instituteurs

Résumé. Les instituteurs peuvent obtenir des réductions ou majorations d'ancienneté pour avancer plus vite dans leur carrière, selon leur performance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15 → Version 2
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 15

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-1Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-2Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-3
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4

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