Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les instituteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4