Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Art. 5

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Remplacement du système de notation des enseignants d'EPS

Résumé. Le système de notation des enseignants d'éducation physique et sportive est remplacé par un entretien professionnel triennal.

A modifié les dispositions suivantes :

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