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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux charges d'enseignement de l'éducation physique et sportive

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Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 3

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Art. 5