Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du système de notation des enseignants d'EPS
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de l'évaluation professionnelle des adjoints d'enseignement
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 · art. 32
Modification des règles d'avancement pour les adjoints d'enseignement
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 · art. 33
Notation des enseignants d'EPS en détachement
Décret n°60-403 du 22 avril 1960 · art. 5 (V)