Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3

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Modification des règles d'avancement pour les enseignants d'éducation physique

Résumé. Le décret modifie les règles d'avancement des enseignants d'éducation physique en introduisant un système basé sur la performance.

A modifié les dispositions suivantes :

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