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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux charges d'enseignement de l'éducation physique et sportive

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Article 5

Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 6 → Version 2 Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 6-1 → Version 1 Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 6-2 → Version 1 Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 6-3 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 6-1 (Ab)crée Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 6-2 (Ab)crée Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 6-3 (Ab)

modifie

modifie Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 6 (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3