Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Introduction des évaluations professionnelles triennales pour les enseignants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement de la notation chiffrée par un entretien professionnelDécret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4-1 : Auto-évaluation des enseignantsDécret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4-2 : Rôle des inspecteurs dans l'évaluation des enseignants
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6