Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'exercice médical
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4127-92
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Définition détaillée du processus d’autorisation pour la médecine mobileCode de la santé publiqueArt. R4127-83 : Contrat écrit obligatoire pour l'exercice de la médecine en milieu privé
→ Version 2 : Interdiction des clauses compromettant l’indépendance et la qualité du soinCode de la santé publiqueArt. R4127-87 : Collaboration entre médecins
→ Version 3 : Extension à collaborateurs salariés & simplification rédactionnelle
- Code de la santé publiqueArt. R4127-74, Art. R4127-83, Art. R4127-87, Art. R4127-89