Décret n°2012-694 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-1, Art. R4127-8, Art. R4127-11, Art. R4127-12, Art. R4127-24

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Modification des règles déontologiques des médecins

Résumé. Les règles des médecins sont mises à jour pour mieux encadrer leurs pratiques et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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