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Création d'une obligation de formation pour les médecins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une exception au remplacementCode de la santé publiqueArt. R4127-68 : Collaboration entre médecins et autres professionnels de santé
→ Version 2 : Ajout d’une obligation de partage d’information sous consentementCode de la santé publiqueArt. R4127-68-1 : Transmission des connaissances médicales
- Code de la santé publiqueArt. R4127-65, Art. R4127-68, Art. R4127-68-1