En vigueur depuis le 7 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Non-cumul des indemnités pour les inspecteurs de la sécurité des navires
L'indemnité journalière prévue à l'article 1er (Indemnités pour visites de sécurité maritimes le week-end) n'est pas cumulable avec le complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu par le décret du 13 octobre 1959 susvisé, ni avec l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévue par le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 (Modification des indemnités pour les militaires).