Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995

Art. 3

- Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997

Art. 1, Art. 3

- Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997

Art. 1, Art. 3

- Décret n°2009-687 du 12 juin 2009

Art. 5

- Décret n°2012-671 du 4 mai 2012

Art. 2

- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995

- Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997

- Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997

- Décret n°2009-687 du 12 juin 2009

- Décret n°2012-671 du 4 mai 2012

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

Art. 5 quinquies

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-221 du 22 mars 1972

Art. 1

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Modification des indemnités pour charges militaires

Résumé. Un décret modifie les règles d'indemnisation des militaires, en ajustant les bénéficiaires et les conditions de cumul des différentes primes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-364 du 31 mars 1995Art. 3 → Version 2Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997Art. 1 → Version 3Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997Art. 3 → Version 2
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995
Art. 3
- Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997
Art. 1, Art. 3
- Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997
Art. 1, Art. 3
- Décret n°2009-687 du 12 juin 2009
Art. 5
- Décret n°2012-671 du 4 mai 2012
Art. 2
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995
- Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997
- Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997
- Décret n°2009-687 du 12 juin 2009
- Décret n°2012-671 du 4 mai 2012

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-221 du 22 mars 1972Art. 1 → Version 3
- Décret n°72-221 du 22 mars 1972
Art. 1

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