Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des décrets relatifs aux conditions de travail et à la sécurité
Résumé. Cet article met à jour les règles de travail et de sécurité pour les rendre plus adaptées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-364 du 31 mars 1995Art. 3 → Version 2Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997Art. 1 → Version 3Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997Art. 3 → Version 2Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997Art. 1 → Version 3Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997Art. 3 → Version 2Décret n°2009-687 du 12 juin 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2012-671 du 4 mai 2012Art. 2 → Version 2Décret n° 95-364 du 31 mars 1995- Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997 - Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997 - Décret n°2009-687 du 12 juin 2009 - Décret n°2012-671 du 4 mai 2012 A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 Art. 5 quinquies A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°72-221 du 22 mars 1972 Art. 1
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995Art. 3
- Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997Art. 1, Art. 3
- Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997Art. 1, Art. 3
- Décret n°2009-687 du 12 juin 2009Art. 5
- Décret n°2012-671 du 4 mai 2012Art. 2
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995- Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997- Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997- Décret n°2009-687 du 12 juin 2009- Décret n°2012-671 du 4 mai 2012A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959Art. 5 quinquiesA modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-221 du 22 mars 1972Art. 1