Décret n°2012-671 du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er (Indemnités pour visites de sécurité maritimes le week-end) est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Fixation du montant de l'indemnité journalière

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les inspecteurs travaillant le week-end ou les jours fériés est décidé par plusieurs ministres.

Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er (Indemnités pour visites de sécurité maritimes le week-end) est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance