JORF n°0107 du 6 mai 2012

Article 3

Article 3

Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.


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Version 1

Le montant de l'indemnité journalière prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.