Décret n°2012-671 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Une indemnité journalière peut être attribuée aux inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, lorsqu'ils effectuent des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port le samedi, le dimanche et les jours fériés, dès lors que ces visites sont réalisées en dehors des limites horaires définies par le cycle de travail des centres de sécurité des navires.
Le chef de centre compétent détermine la liste des agents effectuant ces visites.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Indemnités pour visites de sécurité maritimes le week-end

Résumé. Les inspecteurs de la sécurité des navires peuvent recevoir une indemnité pour les visites effectuées le week-end ou les jours fériés, en dehors des heures normales de travail.

Une indemnité journalière peut être attribuée aux inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, lorsqu'ils effectuent des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port le samedi, le dimanche et les jours fériés, dès lors que ces visites sont réalisées en dehors des limites horaires définies par le cycle de travail des centres de sécurité des navires.
Le chef de centre compétent détermine la liste des agents effectuant ces visites.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance