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Décret n°2012-618 du 2 mai 2012

portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges

Résumé. Le décret crée le parc naturel régional des Ballons des Vosges pour 12 ans, protégeant ainsi les paysages et le patrimoine naturel de plusieurs communes.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) à L. 333-3 (Gestion des parcs naturels régionaux) et R. 333-1 (Rôle des parcs naturels régionaux) à R. 333-16 (Gestion de la marque des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 98-445 du 5 juin 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;

Vu le décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1989 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional des ballons des Vosges ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 octobre 2011 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 14 décembre 2011 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de la Haute-Saône en date du 7 février 2011 ;

Vu l'accord du conseil général du Territoire de Belfort en date du 15 février 2011 ;

Vu l'accord du conseil général des Vosges en date du 28 février 2011 ;

Vu l'accord du conseil général du Haut-Rhin en date du 11 mars 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Alsace en date du 24 juin 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Franche-Comté en date du 24 juin 2011 ;

Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 1er juillet 2011 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 mai 2012 · Dernière version le 5 septembre 2022

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Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges

Résumé. Le décret classe le parc naturel régional des Ballons des Vosges pour une durée de douze ans, incluant plusieurs communes des départements du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du Territoire de Belfort.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de “ parc naturel régional des Ballons des Vosges ” :
1. Dans le département du Haut-Rhin, en totalité les territoires des communes de :
Ammerschwihr, Aubure, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Bitschwiller-lès-Thann, Le Bonhomme, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Dolleren, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fellering, Fréland, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Gueberschwihr, Guebwiller, Gunsbach, Hattstatt, Hohrod, Hunawihr, Husseren-Wesserling, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Kirchberg, Kruth, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzzell, Lauw, Leimbach, Lièpvre, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Malmerspach, Masevaux, Metzeral, Mittelwihr, Mittlach, Mitzach, Mollau, Moosch, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Murbach, Niederbruck, Oberbruck, Obermorschwihr, Oderen, Orbey, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rammersmatt, Ranspach, Ribeauvillé, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-près-Masevaux, Rimbachzzell, Riquewihr, Roderen, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Amarin, Sainte-Croix-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Sentheim, Sewen, Sickert, Sigolsheim, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Steinbach, Storckensohn, Stosswihr, Thann, Thannenkirch, Uffholtz, Urbès, Voegtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Wattwiller, Wegscheid, Westhalten, Wettolsheim, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg, Zimmerbach.
2. Dans le département de la Haute-Saône, en totalité les territoires des communes de :
Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Beulotte-Saint-Laurent, La Bruyère, Champagney, Clairegoutte, Corravillers, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fougerolles, Frahier-et-Chatebier, Haut-du-Them-Château-Lambert, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magny-Danigon, Melisey, Miellin, La Montagne, Montessaux, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Ronchamp, La Rosière, Saint-Bresson, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Saint-Valbert, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.
3. Dans le département des Vosges, en totalité les territoires des communes de :
Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Basse-sur-le-Rupt, Bertrimoutier, Le Beulay, La Bresse, Bussang, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, Corcieux, Cornimont, La Croix-aux-Mines, Ferdrupt, Fraize, Fresse, Fresse-sur-Moselle, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d'Ajol, La Grande-Fosse, Granges-sur-Vologne, Lesseux, Liézey, Lubine, Lusse, Mandray, Le Ménil, La Petite-Fosse, Plainfaing, Plombières-les-Bains, Provenchères-sur-Fave, Ramonchamp, Rochesson, Rupt-sur-Moselle, Saint-Léonard, Saint-Maurice-sur-Moselle, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Le Thillot, Vagney, Le Val-d'Ajol, Le Valtin, Ventron, Wisembach, Xonrupt-Longemer.
4. Dans le département du Territoire de Belfort, en totalité les territoires des communes de :
Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont.

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Ballons des Vosges pour une durée de douze ans.

La charte du parc naturel régional des ballons des Vosges est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2012.

François Fillon
Par le Premier ministre,
ministre de l'écologie,
du développement durable,

des transports et du logement :

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Décret n°2012-618 du 2 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3