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Décret du 22 mai 2008

portant prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 98-445 du 5 juin 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;

Vu le décret du 24 août 2006 portant classement de cinq communes dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Ballons des Vosges en date du 19 janvier 2007 ;

Vu la délibération du Conseil régional de Franche-Comté en date du 19 mars 2007 ;

Vu la délibération du Conseil régional d'Alsace en date du 13 avril 2007 ;

Vu la délibération du Conseil régional de Lorraine en date du 25 mai 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges

Résumé. Le parc naturel régional des Ballons des Vosges est prolongé jusqu'en 2010.

Le classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges, qui a été renouvelé par le décret du 5 juin 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 juin 2010.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret sur le parc naturel régional des Ballons des Vosges

Résumé. Le décret du 22 mai 2008 charge les ministres de l'écologie de son exécution et de sa publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

Décret du 22 mai 2008
Article 1
Article 2