Décret n°2012-618 du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des ballons des Vosges est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Ballons des Vosges pour une durée de douze ans.

La charte du parc naturel régional des ballons des Vosges est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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