En vigueur depuis le 5 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges
Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Ballons des Vosges pour une durée de douze ans.
La charte du parc naturel régional des ballons des Vosges est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).