Créé le 5 mai 2012
La charte du parc naturel régional des ballons des Vosges est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret n°2012-618 du 2 mai 2012
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012
La charte du parc naturel régional des ballons des Vosges est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).