JORF n°130 du 7 juin 1998

Décret n°98-445 du 5 juin 1998

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-1 ;

Vu la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 26 mars 1998 ;

Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale en date du 27 mars 1998 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), en date du 1er avril 1998 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 30 mars 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 26 mars 1998 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme (sous-direction des politiques touristiques) en date du 27 mars 1998 ;

Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 30 mars 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 26 février 1998 (délibération n° 9802CN-01) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 12 mars 1998 ;

Vu les délibérations des conseils régionaux d'Alsace (en date du 5 décembre 1997), de Franche-Comté (en date des 18 et 19 décembre 1997) et de Lorraine (en date du 19 décembre 1997) approuvant la charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges et sollicitant le classement du territoire, au vu des accords recueillis :

- délibérations des conseils généraux des départements du Haut-Rhin (en date du 27 octobre 1997), de la Haute-Sa<CB>ne (en date du 29 septembre 1997), du territoire de Belfort (en date du 25 août 1997) et des Vosges (en date du 19 décembre 1997), approuvant la charte ;

- délibérations des communes concernées prises entre le 4 juillet 1997 et le 25 novembre 1997 approuvant la charte du parc ;

- délibérations des établissements publics de coopération intercommunale concernés par le territoire, prises entre le 8 juillet 1997 et le 8 décembre 1997 approuvant la charte du parc,

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "Parc naturel régional des Ballons des Vosges", la totalité des territoires des communes de :

Dans le département du Haut-Rhin :

Canton de Cernay

Steinbach, Uffholtz, Wattwiller.

Canton de Guebwiller

Bergholtz, Bergholtz-Zell, Buhl, Guebwiller, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Murbach, Orschwihr, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-Zell.

Canton de Kaysersberg

Ammerschwihr, Bennwihr, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Riquewihr, Sigolsheim, Zellenberg.

Canton de Lapoutroie

Bonhomme (Le), Freland, Labaroche, Lapoutroie, Orbey.

Canton de Masevaux

Bourbach-le-Haut, Dolleren, Kirchberg, Lauw, Masevaux, Niederbruck, Oberbruck, Rimbach-près-Masevaux, Sentheim, Sewen, Sickert, Wegscheid.

Canton de Munster

Breitenbach, Griesbach-au-Val, Günsbach, Hohrod, Luttenbach, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Stosswihr, Wasserbourg, Wihr-au-Val.

Canton de Ribeauvillé

Bergheim, Hunawihr, Ribeauvillé, Rodern, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Thannenkirch.

Canton de Rouffach

Gueberschwihr, Hattstatt, Osenbach, Pfaffenheim, Soultzmatt, Westhalten.

Canton de Soultz

Soultz, Wuenheim.

Canton de Saint-Amarin

Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Husseren-Wesserling, Kruth, Malmerspach, Mitzach, Mollau, Moosch, Oderen, Ranspach, Saint-Amarin, Storckensohn, Urbès, Wildenstein.

Canton de Sainte-Marie-aux-Mines

Aubure, Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines.

Canton de Thann

Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Willer-sur-Thur.

Canton de Wintzenheim

Eguisheim, Herrlisheim, Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr, Turckheim, Voegtlinshoffen, Walbach, Wettolsheim, Wintzenheim, Zimmerbach.

Dans le département des Vosges :

Canton de Corcieux

Arrentes-de-Corcieux (Les), Barbey-Seroux, Corcieux, Gerbépal, Granges-sur-Vologne.

Canton de Fraize

Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Croix-aux-Mines (La), Fraize, Mandray, Plainfaing, Saint-Léonard, Valtin (Le).

Canton de Gérardmer

Gérardmer, Liézey.

Canton de Plombières-les-Bains

Girmont-Val-d'Ajol, Plombières-les-Bains, Val-d'Ajol (Le).

Canton du Thillot

Bussang, Ménil (Le), Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Thillot (Le).

Canton de Provenchères-sur-Fave

Beulay (Le), Colroy-la-Grande, Grande-Fosse (La), Lubine, Lusse, Petite-Fosse (La), Provenchères-sur-Fave.

Canton de Saulxures-sur-Moselotte

Basse-sur-le-Rupt, Bresse (La), Cornimont, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Vagney, Ventron.

Canton de Saint-Dié-Est

Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Coinches, Combrimont, Gemaingoutte, Lesseux, Wisembach.

Dans le département de la Haute-Saône :

Canton de Champagney

Champagney, Clairegoutte, Errevet, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Ronchamp.

Canton de Faucogney-et-la-Mer

Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Bruyère (La), Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Fessey (Les), Longine (La), Montagne (La), Raddon-et-Chapendu, Rosière (La), Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois.

Canton de Lure-Sud

Magny-Danigon.

Canton de Mélisey

Belfahy, Belmont, Ecromagny, Fresse, Haut-du-ThemChâteau-Lambert, Lanterne-et-les-Armonts (La), Mélisey, Miellin, Montessaux, Saint-Barthélemy, Servance.

Canton de Luxeuil-les-Bains

Saint-Valbert.

Canton de Saint-Loup-sur-Semouse

Fougerolles.

Dans le département du territoire de Belfort :

Canton de Giromagny

Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lepuix-Gy, Riervescemont, Rougegoutte, Vescemont.

Canton de Rougemont-le-Château

Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Etueffont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Rougemont-le-Château.

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Article 2

La charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges, approuvée par les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine et des préfectures des départements du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et des Vosges.

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Article 3

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet