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Arrêté du 5 juin 1989

PORTANT CLASSEMENT D'UN PARC NATUREL REGIONAL

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CLASSEMENT POUR UNE DUREE DE 10 ANS,DU TERRITOIRE DES BALLONS DES VOSGES.

LE PARC NATUREL REGIONAL EST REGI PAR LA CHARTE ADOPTEE PAR LES REGIONS ALSACE,LORRAINE ET FRANCHE-COMTE DES 10-03-1989,10-02-1989 ET 07-11-1988.

L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE SERA PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER DU 30-06-1989.

APPLICATION DU DECRET 88443 DU 25-04-1988.

Arrêté du 5 juin 1989