Décret n°2012-618 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de “ parc naturel régional des Ballons des Vosges ” :
1. Dans le département du Haut-Rhin, en totalité les territoires des communes de :
Ammerschwihr, Aubure, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Bitschwiller-lès-Thann, Le Bonhomme, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Dolleren, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fellering, Fréland, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Gueberschwihr, Guebwiller, Gunsbach, Hattstatt, Hohrod, Hunawihr, Husseren-Wesserling, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Kirchberg, Kruth, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzzell, Lauw, Leimbach, Lièpvre, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Malmerspach, Masevaux, Metzeral, Mittelwihr, Mittlach, Mitzach, Mollau, Moosch, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Murbach, Niederbruck, Oberbruck, Obermorschwihr, Oderen, Orbey, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rammersmatt, Ranspach, Ribeauvillé, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-près-Masevaux, Rimbachzzell, Riquewihr, Roderen, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Amarin, Sainte-Croix-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Sentheim, Sewen, Sickert, Sigolsheim, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Steinbach, Storckensohn, Stosswihr, Thann, Thannenkirch, Uffholtz, Urbès, Voegtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Wattwiller, Wegscheid, Westhalten, Wettolsheim, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg, Zimmerbach.
2. Dans le département de la Haute-Saône, en totalité les territoires des communes de :
Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Beulotte-Saint-Laurent, La Bruyère, Champagney, Clairegoutte, Corravillers, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fougerolles, Frahier-et-Chatebier, Haut-du-Them-Château-Lambert, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magny-Danigon, Melisey, Miellin, La Montagne, Montessaux, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Ronchamp, La Rosière, Saint-Bresson, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Saint-Valbert, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.
3. Dans le département des Vosges, en totalité les territoires des communes de :
Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Basse-sur-le-Rupt, Bertrimoutier, Le Beulay, La Bresse, Bussang, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, Corcieux, Cornimont, La Croix-aux-Mines, Ferdrupt, Fraize, Fresse, Fresse-sur-Moselle, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d'Ajol, La Grande-Fosse, Granges-sur-Vologne, Lesseux, Liézey, Lubine, Lusse, Mandray, Le Ménil, La Petite-Fosse, Plainfaing, Plombières-les-Bains, Provenchères-sur-Fave, Ramonchamp, Rochesson, Rupt-sur-Moselle, Saint-Léonard, Saint-Maurice-sur-Moselle, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Le Thillot, Vagney, Le Val-d'Ajol, Le Valtin, Ventron, Wisembach, Xonrupt-Longemer.
4. Dans le département du Territoire de Belfort, en totalité les territoires des communes de :
Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012 · Dernière version le 5 septembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du parc naturel régional des Ballons des Vosges

Résumé. Le décret classe le parc naturel régional des Ballons des Vosges pour une durée de douze ans, incluant plusieurs communes des départements du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, des Vosges et du Territoire de Belfort.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de “ parc naturel régional des Ballons des Vosges ” :
1. Dans le département du Haut-Rhin, en totalité les territoires des communes de :
Ammerschwihr, Aubure, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Bitschwiller-lès-Thann, Le Bonhomme, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Dolleren, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fellering, Fréland, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Gueberschwihr, Guebwiller, Gunsbach, Hattstatt, Hohrod, Hunawihr, Husseren-Wesserling, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Kirchberg, Kruth, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzzell, Lauw, Leimbach, Lièpvre, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Malmerspach, Masevaux, Metzeral, Mittelwihr, Mittlach, Mitzach, Mollau, Moosch, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Murbach, Niederbruck, Oberbruck, Obermorschwihr, Oderen, Orbey, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rammersmatt, Ranspach, Ribeauvillé, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-près-Masevaux, Rimbachzzell, Riquewihr, Roderen, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Amarin, Sainte-Croix-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Sentheim, Sewen, Sickert, Sigolsheim, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Steinbach, Storckensohn, Stosswihr, Thann, Thannenkirch, Uffholtz, Urbès, Voegtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Wattwiller, Wegscheid, Westhalten, Wettolsheim, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg, Zimmerbach.
2. Dans le département de la Haute-Saône, en totalité les territoires des communes de :
Amage, Amont-et-Effreney, Belfahy, Belmont, Beulotte-Saint-Laurent, La Bruyère, Champagney, Clairegoutte, Corravillers, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Les Fessey, Fougerolles, Frahier-et-Chatebier, Haut-du-Them-Château-Lambert, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magny-Danigon, Melisey, Miellin, La Montagne, Montessaux, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Ronchamp, La Rosière, Saint-Bresson, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Saint-Valbert, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, La Voivre.
3. Dans le département des Vosges, en totalité les territoires des communes de :
Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Basse-sur-le-Rupt, Bertrimoutier, Le Beulay, La Bresse, Bussang, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, Corcieux, Cornimont, La Croix-aux-Mines, Ferdrupt, Fraize, Fresse, Fresse-sur-Moselle, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d'Ajol, La Grande-Fosse, Granges-sur-Vologne, Lesseux, Liézey, Lubine, Lusse, Mandray, Le Ménil, La Petite-Fosse, Plainfaing, Plombières-les-Bains, Provenchères-sur-Fave, Ramonchamp, Rochesson, Rupt-sur-Moselle, Saint-Léonard, Saint-Maurice-sur-Moselle, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Le Thillot, Vagney, Le Val-d'Ajol, Le Valtin, Ventron, Wisembach, Xonrupt-Longemer.
4. Dans le département du Territoire de Belfort, en totalité les territoires des communes de :
Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1214 du 2 septembre 2022art. 1 : Classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges

En résumé. Ajout de plusieurs communes dans les départements du Haut-Rhin, de la Haute-Saône et des Vosges au parc naturel régional des Ballons des Vosges.

En vigueur du lundi 4 mars 2019 au dimanche 4 septembre 2022

Modifié parDécret n°2019-156 du 1er mars 2019art. 1 : Extension du parc naturel régional des Ballons des Vosges

En résumé. Le décret modifie la liste des communes incluses dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges, en ajoutant et supprimant certaines communes.

En vigueur du samedi 5 mai 2012 au dimanche 3 mars 2019

Source : Légifrance