Décret n°2012-618 du 2 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

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