Décret n°2012-617 du 2 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement de la définition du producteur de piles et accumulateurs) à 14 (Renforcement de la responsabilité du producteur dans le traitement des déchets professionnels) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Modification des règles environnementales sur les déchets

Résumé. Un décret modifie les règles sur la gestion des déchets de piles, accumulateurs et équipements électriques et électroniques.

Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement de la définition du producteur de piles et accumulateurs) à 14 (Renforcement de la responsabilité du producteur dans le traitement des déchets professionnels) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance