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Section 1

Mesures relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateurs

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JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 4

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A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-128-5 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-128-5