Décret n°2012-617 du 2 mai 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-128-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de collecte pour les piles et accumulateurs portables

Résumé. Les producteurs de piles et accumulateurs portables doivent atteindre des taux de collecte séparée de 25 % en 2012 et 45 % en 2016.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance