Décret n°2012-617 du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-125

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Élargissement de la définition du producteur de piles et accumulateurs

Résumé. La définition du producteur de piles et accumulateurs est élargie pour inclure ceux qui les mettent sur le marché national pour la première fois, quel que soit le moyen de vente.

A modifié les dispositions suivantes :

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