Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion forestière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code forestierArt. R133-1-1, Art. R133-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des acteurs et procédures pour les directives régionales d'aménagementCode forestierArt. D143-1 : Préparation et contenu des schémas régionaux d'aménagement des forêts
→ Version 3 : Simplification de la référence aux modalités d'évaluation environnementaleCode forestierArt. R222-2 : Approbation des schémas régionaux forestiers
→ Version 6 : Simplification de la procédure d'approbation des schémas régionaux
- Code forestierArt. R133-1, Art. D143-1, Art. R222-2, Art. R222-1