Décret n°2012-616 du 2 mai 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code forestier

Art. R133-1-1, Art. R133-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier

Art. R133-1, Art. D143-1, Art. R222-2, Art. R222-1

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Modification des règles de gestion forestière

Résumé. Le décret modifie et supprime des articles du code forestier pour simplifier les procédures d'évaluation environnementale et de gestion des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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