Décret n°2012-616 du 2 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des ports maritimes

Art. R103-2

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Modification de la révision du projet stratégique des ports maritimes

Résumé. Le projet stratégique des ports maritimes ne sera révisé que si le positionnement stratégique ou politique de l'établissement le nécessite.

A modifié les dispositions suivantes :

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