Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la numérotation et correction d'une référence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaireCode de l'environnementArt. R512-8 : Contenu détaillé de l'étude d'impact pour les installations classées
→ Version 5 : Correction de référence
- Code de l'environnementArt. R123-6, Art. R512-8