Décret n°2012-616 du 2 mai 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R123-6, Art. R512-8

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Modification de la numérotation et correction d'une référence

Résumé. Le décret modifie la numérotation d'un point dans l'article R. 122-5 et corrige une référence erronée dans l'article R. 123-6.

A modifié les dispositions suivantes :

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