JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 5

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article R. 123-6 dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 susvisé, la référence à l'article R. 122-23 est remplacée par la référence à l'article R. 123-23 ;
2° Au a du 2° du II de l'article R. 512-8 dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 susvisé, la référence au 6° du II de l'article R. 122-5 est remplacée par la référence au 7° du II de l'article R. 122-5.

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Version 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa de l'article R. 123-6 dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 susvisé, la référence à l'article R. 122-23 est remplacée par la référence à l'article R. 123-23 ;

2° Au a du 2° du II de l'article R. 512-8 dans sa rédaction résultant du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 susvisé, la référence au 6° du II de l'article R. 122-5 est remplacée par la référence au 7° du II de l'article R. 122-5.