Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Article 16

Créé le 4 mai 2012

Le président de l'université de Nîmes en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions définies aux articles 4, 6 et 9 jusqu'à l'élection de son successeur. Il peut se représenter dans les conditions définies à l'article 8.
Il élabore le règlement intérieur de l'université, organise les élections, désigne les personnalités qualifiées et les institutions partenaires au conseil d'université et constitue le conseil d'orientation, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parDécret n°2024-842 du 16 juillet 2024art. 13

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024