Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le conseil d'orientation comprend vingt-deux membres.
Il est composé :
1° De neuf personnalités qualifiées désignées par le président d'université en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° De neuf représentants d'institutions partenaires représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques, choisies par le président d'université après avis du conseil d'université ;
3° De quatre personnalités désignées par le conseil d'université parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs et personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé (Répartition des électeurs pour les élections universitaires), titulaires et associés, en exercice dans l'établissement.
Le président du conseil d'orientation est élu en son sein parmi les personnalités et les représentants mentionnés au 1° et au 2° au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de trois ans renouvelable. Il convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et fixe leur ordre du jour.

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Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Composition du conseil d'orientation dans une université

Résumé. Le conseil d'orientation d'une université est composé de membres choisis pour leurs compétences et représente divers acteurs, dont des enseignants-chercheurs et des partenaires externes.

Le conseil d'orientation comprend vingt-deux membres.
Il est composé :
1° De neuf personnalités qualifiées désignées par le président d'université en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
2° De neuf représentants d'institutions partenaires représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques, choisies par le président d'université après avis du conseil d'université ;
3° De quatre personnalités désignées par le conseil d'université parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs et personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé (Répartition des électeurs pour les élections universitaires), titulaires et associés, en exercice dans l'établissement.
Le président du conseil d'orientation est élu en son sein parmi les personnalités et les représentants mentionnés au 1° et au 2° au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de trois ans renouvelable. Il convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et fixe leur ordre du jour.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance