Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret de 2012 relatif à l'université de Nîmes
Résumé Le décret de 2012 sur l'université de Nîmes n'est plus en vigueur.
Le décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes est abrogé.
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