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Décret n°2012-614 du 30 avril 2012

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition des conseils universitaires

Résumé. Un décret précise que les conseils universitaires actuels restent en place pendant neuf mois et doivent adopter un règlement intérieur dans les trois mois.

Le conseil d'université et le conseil d'orientation en place à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils qui doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'université adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le recteur d'académie, chancelier des universités.
Les structures internes de l'université existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs dirigeants demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux dirigeants.

Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Transition du président à l'université de Nîmes

Résumé. Le président de l'université de Nîmes continue ses fonctions jusqu'à l'élection de son successeur et doit organiser les élections et constituer le conseil d'orientation dans un délai de six mois.

Le président de l'université de Nîmes en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions définies aux articles 4 (Composition du conseil d'orientation dans une université), 6 (Composition du conseil d'université de Nîmes) et 9 (Rôles et attributions du président de l'université de Nîmes) jusqu'à l'élection de son successeur. Il peut se représenter dans les conditions définies à l'article 8 (Élection et mandat du président de l'université de Nîmes).
Il élabore le règlement intérieur de l'université, organise les élections, désigne les personnalités qualifiées et les institutions partenaires au conseil d'université et constitue le conseil d'orientation, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

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Suppression des règles spécifiques à l'université de Nîmes

Résumé. L'article abroge un décret de 2007 qui organisait l'université de Nîmes, supprimant ainsi ses dispositions spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Publication d'un décret sur l'organisation des universités

Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de nouvelles règles dans les universités, notamment à Nîmes.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18