Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transition des conseils universitaires
Résumé. Un décret précise que les conseils universitaires actuels restent en place pendant neuf mois et doivent adopter un règlement intérieur dans les trois mois.
Le conseil d'université et le conseil d'orientation en place à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils qui doit intervenir dans un délai de neuf mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Le conseil d'université adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le recteur d'académie, chancelier des universités. Les structures internes de l'université existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs dirigeants demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux dirigeants.
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Transition du président à l'université de Nîmes
Résumé. Le président de l'université de Nîmes continue ses fonctions jusqu'à l'élection de son successeur et doit organiser les élections et constituer le conseil d'orientation dans un délai de six mois.
Le président de l'université de Nîmes en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions définies aux articles 4 (Composition du conseil d'orientation dans une université)Art. 4Composition du conseil d'orientation dans une universitéLe conseil d'orientation d'une université est composé de membres choisis pour leurs compétences et représente divers acteurs, dont des enseignants-chercheurs et des partenaires externes., 6 (Composition du conseil d'université de Nîmes)Art. 6Composition du conseil d'université de NîmesLe conseil d'université de Nîmes compte 25 membres, incluant le président, des personnalités qualifiées, des représentants d'institutions partenaires et des élus parmi les professeurs, personnels et usagers. et 9 (Rôles et attributions du président de l'université de Nîmes)Art. 9Rôles et attributions du président de l'université de NîmesLe président de l'université de Nîmes a des pouvoirs similaires à ceux des autres présidents d'université, mais avec quelques exceptions et spécificités propres à son établissement. jusqu'à l'élection de son successeur. Il peut se représenter dans les conditions définies à l'article 8 (Élection et mandat du président de l'université de Nîmes)Art. 8Élection et mandat du président de l'université de NîmesLe président de l'université de Nîmes est élu par un groupe spécifique pour un mandat de quatre ans, avec des incompatibilités et une limite d'âge.. Il élabore le règlement intérieur de l'université, organise les élections, désigne les personnalités qualifiées et les institutions partenaires au conseil d'université et constitue le conseil d'orientation, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.
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Publication d'un décret sur l'organisation des universités
Résumé. Un décret est publié pour organiser la mise en œuvre de nouvelles règles dans les universités, notamment à Nîmes.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.