Décret n°2012-582 du 25 avril 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-181 du 9 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de la Commission images de la diversité

Résumé. La Commission images de la diversité est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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