Abrogé par Décret n°2012-582 du 25 avril 2012 - art. 6
Créé le 10 février 2007 · Abrogé le 28 avril 2012
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Attribution des aides pour les œuvres sur la diversité
Les décisions d'octroi des aides prévues au deuxième et au troisième alinéas de l'article 1er (Création d'une commission pour soutenir les œuvres sur la diversité) sont prises respectivement par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et par le Centre national de la cinématographie, selon leurs règles de décision propres.