Abrogé par Décret n°2012-582 du 25 avril 2012 - art. 6
Créé le 10 février 2007 · Abrogé le 28 avril 2012
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Critères d'évaluation de la Commission images de la diversité
La Commission images de la diversité statue en prenant en considération la contribution des oeuvres ou programmes mentionnés à l'article 1er (Création d'une commission pour soutenir les œuvres sur la diversité) :
1° A la connaissance des réalités et expressions des populations immigrées ou issues de l'immigration ;
2° A la connaissance des réalités et expressions des populations des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer ;
3° A la mise en valeur de la mémoire, de l'histoire, du patrimoine culturel de ces populations et de leurs liens avec la France ;
4° A la lutte contre la discrimination ;
5° A la visibilité de l'ensemble des populations qui composent la société française d'aujourd'hui ;
6° A la construction d'une histoire commune autour de valeurs partagées.