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Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Décrète :
Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4
Créé le 27 avril 2012
L'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie, également appelée « UFECAP », est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
1 version
2 cités
Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4
Créé le 27 avril 2012
Les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie annexés au présent décret sont approuvés.
1 version
Abrogé par DÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015 - art. 4
Créé le 27 avril 2012
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 avril 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Abrogé depuis le lundi 1 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-554 du 19 mai 2015art. 4
En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au dimanche 31 mai 2015