Tableau I. ― Titres permettant d'exercer des fonctions

au pont sur des navires armés à la pêche

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 98 du 25/04/2012 texte numéro 41

2° Le tableau II figurant à l'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

Tableau II. ― Titres permettant d'exercer des fonctions

à la machine sur des navires armés à la pêche

La puissance propulsive des navires mentionnés dans le présent tableau est définie à l'article 4 du décret du 25 mai 1999 susvisé :

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 98 du 25/04/2012 texte numéro 41