Décret n°2012-554 du 23 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007

Art. 4-2

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Création d'un certificat pour le commandement à la petite pêche

Résumé. Le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche permet de commander des navires pour des sorties de moins de 24 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4-2
- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007
Art. 4-2

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