Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un certificat pour le commandement à la petite pêche
Résumé. Le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche permet de commander des navires pour des sorties de moins de 24 heures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4-2
- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007Art. 4-2