Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des partenariats pour la gestion de l'eau
Résumé. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques simplifie ses partenariats en supprimant la mention des services chargés de la police de l'eau et en ajoutant une convention spécifique pour coopérer avec les services de l'État dans le département.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R213-12-14 : Organisation de l'Office national de l'eau
→ Version 2 : Clarification des conventions de coopération
→ Version 2 : Clarification des conventions de coopération
- Code de l'environnementArt. R213-12-14
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